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Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de revêtements de sols et de murs, d'accessoires et d'échantillons conclues sur le site Sol & Déco Conseil entre la société SOLUTIONS REVÊTEMENTS TECHNIQUES (SRT), SASU, 2 Route De Carasse, 33210 Sauternes, SIRET 101 087 534 00018 (ci-après « le Vendeur »), et toute personne passant commande (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site.
Les clients professionnels bénéficient de conditions spécifiques communiquées sur demande ; les dispositions propres aux consommateurs (droit de rétractation, médiation de la consommation) ne leur sont pas applicables.
Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, épaisseur, classe d'usage, contenance des colis, conditions de pose) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; les teintes et veinages des matériaux naturels (bois, liège, bambou) peuvent varier d'un lot à l'autre et d'un écran à l'autre. Nous recommandons de commander un échantillon gratuit avant tout achat.
Les produits sont vendus par colis, panneau ou rouleau complet, selon l'unité indiquée sur la fiche. Il appartient au Client de prévoir une marge de chute adaptée à sa pièce et au mode de pose (généralement 5 à 10 %, davantage pour les poses en diagonale, en point de Hongrie ou en bâtons rompus).
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et l'adresse de livraison, puis valide sa commande après acceptation des CGV. La commande est ferme après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est adressé au Client.
Minimum de commande pour les moquettes Radici : 1 000 € TTC de produits Radici par commande (plusieurs références et coloris peuvent être cumulés). Ce minimum est rappelé sur chaque fiche produit concernée. Une commande de moquette Radici d'un montant inférieur ne peut pas être exécutée : le Client en est informé et peut compléter sa commande ou être remboursé intégralement et sans délai.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock chez le fabricant, d'erreur manifeste de prix ou de litige existant avec le Client. En cas d'indisponibilité, le Client est informé et remboursé sans délai.
Article 5 – Paiement
Le prix est payable en totalité au moment de la commande, en ligne, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire et autres moyens affichés). Aucune commande n'est préparée ni expédiée avant l'encaissement intégral du prix. Les paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement ; le Vendeur n'a jamais accès à vos données bancaires.
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine (hors Corse et îles, sur devis). Les produits sont le plus souvent expédiés directement depuis les entrepôts des fabricants.
Les délais de livraison courent à compter de la confirmation du paiement. Ils sont, à titre indicatif, de 5 à 10 jours ouvrés pour les produits en stock en France (gammes Corkart), de 10 à 15 jours ouvrés pour les produits expédiés directement par le fabricant (gammes Plus Cover, ntgrate, R-Tile et Madeleine Floors) et de 15 jours pour les moquettes en rouleau Radici, découpées à la commande. Les dalles R-Tile TGT, fabriquées sur commande, ont un délai spécifique confirmé après la commande. Le délai applicable est rappelé sur chaque fiche produit. Une commande comprenant des produits de plusieurs fabricants peut être livrée en plusieurs envois. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande, sauf accord contraire ; à défaut, le Client peut résoudre la vente dans les conditions prévues aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.
Les commandes volumineuses sont livrées sur palette, au pied du domicile ou en limite de propriété, sur une voie accessible à un poids lourd. Le déchargement et la montée à l'étage ne sont pas inclus, sauf mention contraire.
À réception, le Client doit vérifier l'état et le nombre de colis en présence du transporteur. En cas d'anomalie (colis endommagé, manquant, emballage ouvert), il doit inscrire des réserves précises sur le bon de livraison et en informer le Vendeur sous 3 jours ouvrables par e-mail à g.sk@free.fr, photos à l'appui.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Les modalités, exceptions et le formulaire type figurent sur la page Rétractation et retours.
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Le consommateur peut également faire valoir la garantie des vices cachés pendant deux ans à compter de la découverte du défaut.
Les garanties commerciales éventuellement accordées par les fabricants sont précisées sur les fiches produits et s'ajoutent aux garanties légales.
Article 9 – Pose et utilisation
La pose doit être réalisée conformément aux notices et préconisations du fabricant (acclimatation, préparation et planéité du support, sous-couche, joints de dilatation). Avant toute pose, le Client vérifie l'aspect, la teinte et le lot des produits : un produit posé est réputé accepté quant à son aspect. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des désordres résultant d'une pose non conforme ou d'un usage inadapté à la classe d'usage du produit.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est détaillé dans notre politique de confidentialité.
Article 11 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client s'adresse d'abord au service client du Vendeur (g.sk@free.fr). À défaut de solution amiable dans un délai de deux mois, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur].
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.